Lutte contre la ferme des 1 000 vaches : de bonnes nouvelles de NOVISSEN !

Le PG de la Somme, qui soutient l’association NOVISSEN (NOs VIllages Se Soucient de leur ENvironnement) depuis le début de sa lutte (cliquez ici) contre la ferme-usine de Drucat (80), retranscrit ci-dessous un article de la dernière lettre d’information de NOVISSEN (« Gardons le contact » n° 96). Il relate une bonne nouvelle concernant le long combat juridique engagé (qui a aussi donnée lieu à un communiqué de presse de NOVISSEN : cliquez ici), et nous souhaitions la partager ici :

Le jeudi 16 novembre

Décision importante de la Cour d'Appel de Douai

La décision tant attendue est donc enfin tombée !

Les conclusions du Rapporteur Public, le 9 octobre dernier, nous avaient été favorables, mais nous attendions la décision finale des juges…

Notre association a appris avec satisfaction que son recours à la Cour Administrative d'Appel de Douai avait été entendu : la Cour d'appel a « retenu un vice de procédure au stade de la première enquête publique relatif à un défaut d'information du public sur les capacités financières de l'exploitant ».

La Cour renonce pour le moment à tirer les conséquences de cette irrégularité, et, pour des raisons « d'interprétations délicates » de la nouvelle ordonnance sur l'environnement du 26 janvier 2017 et du décret du 24 avril 2017, demande l'avis du Conseil d'Etat, qui a un délai maximum de trois mois pour se prononcer.

Il s'agit d'une décision importante pour l'association, qui y voit le signe d'un étau juridique qui se resserre autour de cette installation. D'autres procédures sont en cours, dont on attend aussi les conclusions.

Novissen dénonce, depuis le lancement du projet de la « Ferme des 1000 vaches » en 2011, un dossier incomplet, entaché de nombreuses irrégularités, que ce soit dans l' autorisation d'exploiter, dans le permis de construire, ou dans le non-paiement des amendes infligées par l'Etat pour dépassement volontaire du nombre de vaches autorisé.

L'association souhaite vivement que le Conseil d'Etat se prononce rapidement sur les conséquences de l'annulation de l'autorisation d'exploiter de 2013, et estime indispensables une nouvelle enquête publique et une nouvelle étude d'impact en fonction des nouvelles règles environnementales.

Alors que la concentration dans l'atmosphère du dioxyde de carbone (CO2), responsable du réchauffement climatique, a atteint un niveau record très inquiétant en 2016, Novissen fait notamment appel aux autorités publiques pour qu'un véritable bilan carbone de cette usine soit réalisé, après bientôt trois années d'exploitation illégale, et que chacun prenne ses responsabilités, tant au niveau politique que judiciaire.

NOVISSEN (21/11/2017)